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Crédit d'impôt pour solidarité remplace crédit TVQ

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Crédit d'impôt pour solidarité remplace crédit TVQ

Message par Taurus le Mer 25 Mai 2011 - 14:07

Crédit d'impôt pour solidarité

Dès juillet 2011, le crédit d'impôt pour solidarité remplacera le crédit pour TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Plus généreux, ce nouveau crédit sera versé mensuellement aux 2,7 millions de ménages qui y ont droit.

Versement du crédit
Pour recevoir ce crédit d'impôt, vous devez être inscrit au dépôt direct.

Si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct, vous pouvez le faire

soit en utilisant le service en ligne Inscription au dépôt direct. Si vous êtes inscrit à nos services en ligne, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct immédiatement. Si vous n'êtes pas inscrit à nos services en ligne, vous devez vous inscrire aux Services en ligne – Particuliers;
soit en joignant à votre déclaration de revenus un spécimen de chèque sur lequel la mention « ANNULÉ » ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale sont inscrits au recto;
soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M). Si vous habitez plus près de Québec, choisissez le formulaire LM-3.Q; si vous habitez plus près de Montréal, choisissez le formulaire LM-3.M. Seule l'adresse du bureau de Revenu Québec distingue ces deux formulaires.
Nous vous communiquerons le montant de votre crédit d'impôt et les renseignements pris en compte pour le calculer. Vous recevrez mensuellement ce crédit. Le premier versement aura lieu en juillet 2011.

Pour plus de renseignements sur l'inscription au dépôt direct et sur les avantages du dépôt direct, consultez notre page Inscription au dépôt direct ou modification des renseignements déjà fournis.

Note
Si vous ne disposez pas d'un compte bancaire, communiquez avec nous.
Calcul du crédit d'impôt
Nous calculons le montant du crédit d'impôt pour solidarité en additionnant les montants accordés pour chacune des trois composantes de ce crédit, soit

la composante relative à la TVQ;
la composante relative au logement;
la composante relative à l'habitation sur le territoire d'un village nordique.
Le montant obtenu peut ensuite être réduit en fonction de votre revenu familial.

Note
Il n'est pas nécessaire d'avoir droit aux trois composantes pour être admissible au crédit.

source : Revenu Québec

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Re: Crédit d'impôt pour solidarité remplace crédit TVQ

Message par jalila le Jeu 29 Sep 2011 - 12:13

merci Taurus pour le partage

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